DW&P conseille les entrepreneurs, les particuliers et les clients fortunes sur tous les aspects de la fiscalite internationale en lien avec Malte. De la planification exit tax et du conseil en depart UK jusqu'aux structures holding, a la conformite fiscale des societes et au support continu – notre equipe combine une expertise en droit fiscal transfrontalier et une connaissance approfondie du cadre maltais.
Conseil Fiscal International opere dans le segment du droit fiscal international, au service d'entrepreneurs, de particuliers et de clients fortunes en planification fiscale transfrontaliere centree sur Malte.
Conseil Fiscal International : Domaines de Conseil
Analyse Fiscale et Evaluation des Risques
Bilan de la situation de depart : Evaluation de la situation fiscale actuelle dans le pays d'origine
Identification des risques : Pieges lies au changement de residence
Clarte avant decision : Vision complete avant tout engagement
Planification Fiscale Internationale
Strategie sur mesure : Couvrant revenus, plus-values, dividendes et produits de cession
Alignement personnel : Adaptee a la situation individuelle et professionnelle
Conforme OCDE/G20 : Structures concues pour resister a un examen international
Planification de Depart UK et Arrivee
Regle de non-residence temporaire : Eviter la recuperation sur les gains
Abolition du statut non-dom : Changements du regime remittance basis post-2025
IHT resident de longue duree : Exposition a l'impot sur les successions apres le depart
Rupture nette : Ce qu'exige en pratique une veritable cessation de la residence fiscale UK
Structuration et Conseil Holding
Structures holding : Malte, Luxembourg et au-dela
Exigences de substance : Bureau, employes, decisions
Rapatriement des benefices : Distribution fiscalement efficace
Strategies de sortie : Cession de parts vs. actifs
Conformite Fiscale des Societes
Declarations fiscales : Preparation et depot aupres des autorites maltaises
Systeme de remboursement : Accompagnement du mecanisme de remboursement 6/7
Enregistrement TVA : Mise en place et conformite continue
Documentation : Tenue des registres et correspondance avec les autorites
Conventions Fiscales
Reseau maltais : 70+ conventions
Optimisation : Application des dispositions des CDI pour les flux de capitaux, services et participations
Retenues a la source : Reduction/exoneration
Conflits d'interpretation : Prevention des disparites hybrides
Coordination avec Votre Pays d'Origine
Liaison avec votre conseiller : Coordination directe avec votre conseiller fiscal local
Securite sociale : Clarification des implications pour les cotisations et la retraite
Droits de succession : Considerations transfrontalieres en matiere d'IHT
Support Fiscal Continu
Conseil permanent : Mandat continu pour les questions fiscales
Enquetes HMRC : Accompagnement en cas d'investigations de l'administration fiscale UK
Evolutions reglementaires : Veille et adaptation aux nouvelles exigences
Comptabilite & conformite : Disponible sous forme de package integre