Service

Conseil Juridique a Malte

Les entreprises internationales operant a Malte evoluent dans un systeme juridique qui conjugue tradition de common law britannique et droit civil continental. DW&P offre un accompagnement juridique en droit des societes, droit des contrats, fusions et acquisitions et droit du travail, appuye par une equipe d'avocats maltais experimentes.

Conseil Juridique a Malte s'adresse aux entreprises internationales et aux entrepreneurs a toutes les etapes, de l'implantation aux operations courantes et aux transactions a Malte.

Conseil Juridique a Malte : Faits Cles

Systeme Juridique
Systeme Mixte – Combinaison de common law et de droit civil
Langue de Travail
Anglais – L'anglais est la langue officielle du systeme juridique maltais
Droit de l'UE
Pleinement Applicable – Tous les reglements et directives de l'UE s'appliquent a Malte
Equipe DW&P
Avocats & Juristes – Equipe experimentee de dimension internationale

Conseil Juridique a Malte : Domaines d'Expertise

Droit des Societes

  • Structuration d'entreprises et de holdings
  • Pactes d'actionnaires et statuts
  • Gouvernance d'entreprise et responsabilite des dirigeants
  • Restructuration et liquidation

Contrats & Transactions

  • Redaction et revision de contrats commerciaux
  • Due diligence lors de fusions et acquisitions
  • Joint ventures et partenariats
  • Droit de la propriete intellectuelle

Reglementaire & Droit du Travail

  • Contrats de travail et conditions d'emploi
  • Conformite reglementaire et autorisations
  • Resolution de litiges et arbitrage
  • RGPD et protection des donnees